Contentieux de l'Indemnisation

Accueil > Solutions > Contentieux de l'Indemnisation > Recherche et information

votre métier

nos services

Services gratuits

Espaces abonnés

Evaluez précisément, à partir de la jurisprudence, le montant des indemnités que vous pouvez demander pour vos clients.

A partir de quels critères objectifs allez-vous pouvoir chiffrer le montant des indemnités à demander pour vos clients ?

Gagnez du temps dans vos recherches en disposant d’informations fiables et à jour

Bénéficiez d’un service 100% pertinent pour trouver rapidement des arguments incontestables qui donneront plus de poids à votre demande !

Réparation du préjudice corporel, pension alimentaire, prestation compensatoire, indemnité de licenciement, indemnité en matière de baux ou de troubles du voisinage… : Comment donner plus de poids à votre demande ? Le plus sûr moyen reste souvent de vous appuyer sur des arrêts prononcés dans des espèces similaires. A partir de critères objectifs d’âges, de localité, d’ancienneté, de revenu…
Vous trouvez toujours sur le nouveau service « Contentieux de l’indemnisation » des cas proches du vôtre.
Un résultat pertinent rendu possible grâce à la sélection et l’analyse de milliers de décisions de cours d’appel par les juristes spécialisés JurisData.

Exploitez la jurisprudence et trouvez des arguments pertinents en seulement 2 clics !

Une solution simple et conviviale
Partir d’un contentieux donné, en extraire les critères d’évaluation et les montants attribués par les juges, illustrer cette analyse au moyen de décisions sélectionnées pour leur pertinence, restituer le tout sous forme de tableaux, c’est la technique choisie par le Contentieux de l’Indemnisation pour allier analyse et synthèse, richesse du fonds et simplicité de la forme ;
Une vision claire et synthétique de vos résultats
Ce nouveau service vous permet notamment d’accéder à une liste de résultats synthétique en temps réel, à une fiche synthétique de chaque arrêt disponible, au texte intégral de la décision ;
La jurisprudence : le plus sûr moyen d’appuyer vos arguments
100% de pertinence grâce au travail de l’équipe éditoriale. Les juristes spécialisés JurisData et une équipe éditoriale dédiée traite pour vous l’information afin de vous offrir des arrêts les plus pertinents dans chaque domaine ;
Un accès rapide aux contentieux courants
Vous sélectionnez votre type de contentieux à partir de 6 thèmes : Licenciement, Divorce, Dommage corporel, Bail, Aliments, Troubles de voisinage. Vous effectuez ensuite une recherche 100% pertinente grâce à une requête multi-critères interactive sur des critères objectifs : âge, localité, ancienneté, revenu…;